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Compte tenu du niveau élevé du prix hors taxe du gazole non routier (GNR) et de l’incapacité des entreprises à répercuter intégralement ce niveau sur leurs clients, une aide financière est créée au profit de certaines PME du bâtiment et des travaux publics (BTP) utilisant du gazole non routier (GNR).

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La réunion de deux lots dont seul un est affecté à l’usage d’habitation n’a aucune incidence sur ce dernier.

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Les caisses de congés payés des secteurs du BTP, des intermittents du spectacle et des intermittents du transport peuvent faire évoluer l'assiette de cotisations versées par les employeurs.

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Les conditions atmosphériques en raison desquelles les entreprises du BTP doivent indemniser leurs salariés privés d’emploi en cas d'arrêt de travail ont été précisées par décret. La canicule est intégrée dans ces conditions atmosphériques.

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Le respect des mentions imposées par le document d’information précontractuelle n’exclut pas le dol du franchiseur.

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