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La réforme des retraites permettra toujours aux assurés du régime général ayant eu une carrière longue ou pénible ou reconnus inaptes au travail de partir à la retraite avant l’âge légal. Ces différents dispositifs sont adaptés au recul de l’âge légal de départ à 64 ans.

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La réforme des retraites qui s’appliquera au 1-9-2023 permettra toujours aux assurés du régime général de bénéficier de majorations de durée d’assurance pour enfant et de racheter des trimestres de cotisations pour améliorer leurs droits à retraite, mais avec quelques aménagements.

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L’administration précise que le gain lié à l’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ne bénéficie pas du sursis d’imposition.

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Dans une mise à jour de sa base Bofip du 24-5-2023, l’administration commente l’aménagement de l’abattement sur les droits de succession pour les dons faits à certains organismes, ainsi que la dispense de certificat pour les organismes bénéficiaires d’assurance-vie.

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Le gouvernement souhaite mettre en place un « crédit d’impôt industrie verte » pour financer les investissements dans 5 filières prioritaires : pompes à chaleur, éoliennes, panneaux photovoltaïques, hydrogène vert et batteries électriques.

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