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  LF 2026 : les principales mesures en matière d’impôts locaux

  23.02.2026

  Parmi les principales mesures proposées en matière d’impôts locaux, la loi de finances pour 2026 prévoit notamment une clarification du champ d’application de la CFE, ainsi que des aménagements concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

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  Loi de finances pour 2026 : mesures sociales

  23.02.2026

  La loi 2026-103 du 19-2-2026 de finances pour 2026, publiée le 20-2-2026, comprend plusieurs mesures sociales intéressant les employeurs. Voici une présentation de quelques-unes de ces mesures.

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  Omission des cautionnements antérieurement souscrits sur la fiche de renseignements

  23.02.2026

  La caution qui ne déclare pas dans la fiche de renseignements, remise par la banque, les cautionnements antérieurement souscrits ne peut s’appuyer sur eux pour invoquer la disproportion manifeste de son engagement.

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